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mettre fin à la procédure

См. также в других словарях:

  • fin — 1. (fin) s. f. 1°   Celle des deux extrémités où une chose cesse d exister, en parlant soit de l espace, soit de la durée. L espace n a ni commencement ni fin. •   Je hais les pièces d éloquence Hors de leur place et qui n ont point de fin, LA… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Procedure d'entreprise — Procédure d entreprise Pour les articles homonymes, voir procédure. La procédure d’entreprise, appelée également procédure métier, processus métier, procédure opérationnelle ou, en anglais, Business Process désigne « un ensemble d activités… …   Wikipédia en Français

  • Procédure 49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …   Wikipédia en Français

  • Procédure d'entreprise — Définition: Une procédure est une succession imposée de tâches à réaliser. Une procédure répond en général à des impératifs qui ne sont pas discutables par l’opérateur qui les appliquent. On parle de procédure de sécurité ou de procédure… …   Wikipédia en Français

  • FIN — n. f. Ce qui termine une chose, ce qui en est l’extrémité. Il est opposé à Commencement. à la fin, sur la fin, vers la fin du jour. La fin de l’année. La fin de la vie. La fin d’un règne. La fin du monde. La fin d’une séance. écoutez moi jusqu’à… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Procédure collective — En droit français, une procédure collective place sous contrôle judiciaire le fonctionnement d une entreprise en difficulté. Elle rassemble les créanciers et les prive du droit d agir individuellement. Tournées à l origine exclusivement aux fins… …   Wikipédia en Français

  • Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Turquie à l’Union européenne …   Wikipédia en Français

  • Procedure penale en France — Procédure pénale en France Article principal : Procédure pénale.  Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

  • Procédure de codécision — La procédure de codécision permet au Parlement européen (PE) d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne  : les deux pouvoirs doivent s accorder sur le texte avant que… …   Wikipédia en Français

  • Procédure pénale en france — Article principal : Procédure pénale.  Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

  • Pilotage de procédure d'entreprise — Procédure d entreprise Pour les articles homonymes, voir procédure. La procédure d’entreprise, appelée également procédure métier, processus métier, procédure opérationnelle ou, en anglais, Business Process désigne « un ensemble d activités… …   Wikipédia en Français

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